Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GALETTES DE FOUESNANT
Numéro de dépôt :
3064871
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GALETTES DE FOUESNANT
Déposée le 8 novembre 2000 par la société SA COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALETTES DE FOUESNANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA COBISPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362776 - Publication au BOPI 2003-01-09
Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51