Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GALETTES DE FOUESNANT
SA COBISPA

Numéro de dépôt :
3064871
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GALETTES DE FOUESNANT de SA COBISPA

Présentation de la marque GALETTES DE FOUESNANT

Déposée le 8 novembre 2000 par la société SA COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALETTES DE FOUESNANT »

Le déposant est la société SA COBISPA domicilié(e) 5 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 492 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Claude AUMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA COBISPA a également déposé les autres marques suivantes : GALETTES DE FOUESNANT , PETITS BEURRE DE FOUESNANT , CHAMPANIER , PALETS DE FOUESNANT , PETIT BEURRE DE FOUESNANT , PANIER TANGUY


SA COBISPA - 5 RUE D'ARTOIS, 75008 PARIS - France - SIREN 327492633


Madame Claude AUMONT - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362776 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

Biscuits secs - pâtisserie.